Violences conjugales : la responsabilité de l’employeur. Dossier pratique et complet !

Au moment où nous vivons une réflexion sur le travail et sur le télétravail, il est nécessaire de rappeler que les deux fondements légaux essentiels dans le Code du travail sur lesquels vont s’appuyer les juges pour engager la responsabilité de l’employeur en matière de respect de la santé et de la sécurité des salarié·es sont :

– les dispositions relatives à la prévention des risques professionnels (C. trav., art. L.4121–1ets.) ;
– et celles sur le harcèlement, qu’il soit moral (C. trav., art. L. 1152-1) ou sexuel (C. trav., art. L. 1153-1). 

L’employeur est tenu à une obligation de résultat. Ainsi, le 3 février 2010, la Cour de cassation a jugé que « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation, lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail d’agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements » (Cass. soc., 3 février 2010, n° 08-44019).

À titre d’exemple, la personne victime de violences va mal, elle n’effectue plus son travail correctement ou se présente au travail avec de la fatigue, des pleurs ou des coups visibles. Certains auteurs de violences conjugales n’hésitent pas appeler la personne au travail ou à venir sur le lieu de travail. Cela peut avoir des répercussions également sur les collègues de travail. L’employeur conformément à ses obligations visées supra ne peut ignorer ces circonstances liées à la vie privée et va devoir agir par rapport à une situation dégradée, mais il doit agir en prévention.

Il est nécessaire, et indispensable d’être vigilant·e au sein de nos métiers, afin d’alerter pour protéger les femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. 

Les violences ne s’arrêtent pas à la porte de l’entreprise, du service, de l’établissement ou de l’école !