Mentions légales

<h2>Informations légales</h2>
<h3>1. Présentation du site.</h3>
<p>En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la 
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site <a 
href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine CGT - 
educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> l'identité des différents 
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :</p>
<p>Propriétaire : Educ'action Lorraine CGT – syndicat  – 1O rue de Méric, BP 
42026, 57054 METZ-Cedex2<br>
Créateur  : <a href="prinz@lorraine.cgt.fr, ">URSEN CGT Educ'action</a><br>
Responsable publication : Catherine PRINZ – prinz@lorraine.cgt.fr, <br>
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<br>
Webmaster : Marie NOLOT – nolotmarge@aol.com<br>
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par <a 
href="http://www.subdelirium.com/" title="Agence Web Angoulême">SubDelirium 
Agence Communication Angoulême</a><br>
Hébergeur : SAS OVH – http://www.ovh.com</p>
<h3>2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.</h3>
<p>L’utilisation du site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" 
title="Educ'action Lorraine CGT - educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> 
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation 
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être 
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site <a 
href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine CGT - 
educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> sont donc invités à les 
consulter de manière régulière.</p>
<p>Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une 
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée 
par <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine CGT - 
educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a>, qui s’efforcera alors de 
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de 
l’intervention.</p>
<p>Le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine 
CGT - educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> est mis à jour 
régulièrement par Catherine PRINZ. De la même façon, les mentions légales 
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à 
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en 
prendre connaissance.</p>
<h3>3. Description des services fournis.</h3>
<p>Le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine 
CGT - educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> a pour objet de fournir 
une information concernant l’ensemble des activités de la société.</p>
<p>Educ'action Lorraine CGT s’efforce de fournir sur le site <a 
href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine CGT - 
educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> des informations aussi 
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des 
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles 
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces 
informations.</p>
<p>Tous les informations indiquées sur le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" 
title="Educ'action Lorraine CGT - educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> 
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, 
les renseignements figurant sur le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" 
title="Educ'action Lorraine CGT - educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> 
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été 
apportées depuis leur mise en ligne.</p>
<h3>4. Limitations contractuelles sur les données techniques.</h3>
<p>Le site utilise la technologie JavaScript.</p>
<p>Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à 
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site 
en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur 
de dernière génération mis-à-jour</p>
<h3>5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.</h3>
<p>Educ'action Lorraine CGT est propriétaire des droits de propriété 
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles 
sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, 
logiciels.</p>
<p>Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de 
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé 
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Educ'action 
Lorraine CGT.</p>
<p>Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments 
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et 
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du 
Code de Propriété Intellectuelle.</p>
<h3>6. Limitations de responsabilité.</h3>
<p>Educ'action Lorraine CGT ne pourra être tenue responsable des dommages 
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au 
site Educ'action Lorraine CGT, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel 
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition 
d’un bug ou d’une incompatibilité.</p>
<p>Educ'action Lorraine CGT ne pourra également être tenue responsable des 
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une 
chance) consécutifs à l’utilisation du site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" 
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<p>Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace 
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Educ'action Lorraine CGT se 
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu 
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en 
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 
Le cas échéant, Educ'action Lorraine CGT se réserve également la possibilité de 
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, 
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou 
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).</p>
<h3>7. Gestion des données personnelles.</h3>
<p>En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.</p>
<p> A l'occasion de l'utilisation du site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" 
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peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels 
l'utilisateur a accédé au site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" 
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le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de 
l'utilisateur.</p>
<p> En tout état de cause Educ'action Lorraine CGT ne collecte des informations 
personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services 
proposés par le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action 
Lorraine CGT - educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a>. L'utilisateur 
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il 
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site 
<a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine CGT - 
educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> l’obligation ou non de 
fournir ces informations.</p>
<p> Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout 
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux 
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, 
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la 
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.</p>
<p> Aucune information personnelle de l'utilisateur du site <a 
href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine CGT - 
educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> n'est publiée à l'insu de 
l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à 
des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Educ'action Lorraine CGT et de ses 
droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur 
qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de 
modification des données vis à vis de l'utilisateur du site <a 
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educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a>.</p>
<p>Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations 
personnelles. .</p>
<p>Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er 
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la 
protection juridique des bases de données.</p>
<h3>8. Liens hypertextes et cookies.</h3>
<p>Le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine 
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nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec 
l’autorisation de Educ'action Lorraine CGT. Cependant, Educ'action Lorraine CGT 
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et 
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.</p>
<p> La navigation sur le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" 
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est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de 
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas 
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations 
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi 
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont 
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.</p>
<p> Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder 
à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de 
la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :<br>
  Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur 
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<br>
  Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et 
choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.</p>
<h3>9. Droit applicable et attribution de juridiction.</h3>
<p>Tout litige en relation avec l’utilisation du site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" 
title="Educ'action Lorraine CGT - educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> 
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction 
aux tribunaux compétents de Paris.</p>
<h3>10. Les principales lois concernées.</h3>
<p>Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 
6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.</p>
<p> Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie 
numérique.</p>
<h3>11. Lexique.</h3>
<p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.</p>
<p> Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque 
forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques 
auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 
1978).</p>