Votre carrière

La Hors Classe :

Contingents de promotions pour la hors-classe fixés nationalement pour certains corps ainsi que les taux de promotion classe exceptionnelle pour les PEGC et les CE (Chargés d’enseignement) EPS.
Attention les chiffres donnés sur la ligne 1 sont les chiffres nationaux et portent sur l’ensemble des promouvables.

Ratios promus-promouvables : arrêté du 30 septembre 2022

Calendrier du rectorat de Nancy-Metz avec les dates des communications des promotions :

Note de service accès Hors Classe 2023

 La classe exceptionnelle :

Évolution de la classe exceptionnelle : mode d’emploi

Parmi les mesures salariales ministérielles, figure une modification d’accès à la Classe exceptionnelle qui touche actuellement 10% des personnels PE. L’idée n’est pas d’augmenter ce taux, mais d’en changer les conditions d’accès et d’évolution. Le décret du 5 août 2023 (pour le télécharger) modifie le contingentement en le « linéarisant », c’est-à-dire qu’à compter de 2024, il n’y aura plus qu’un seul vivier pour la Classe exceptionnelle. Il instaure aussi 3 chevrons en fin de grille, équivalent aux anciens « chevrons » (accessibles automatiquement au bout de 3 ans au 4eme échelon de ce grade). Récapitulatif des changements…

En savoir plus

Contester son avis final ? Oui c’est possible Le Rendez-vous de carrière mode d’emploi :

Meěmento – RDV CarrieĚre

Pour tous : Votre déroulement de carrièresedéfendre

1- Vous êtes titulaire :

Statuts / droits / obligations des personnels :

Références Protection juridique et discipline :

2- Vous êtes TZR

Lisez ceci  :

3- Vous êtes Non titulaire

Voici quelques textes pour vous :

 http://www.cgteduc.fr/droits-et-statuts-mainmenu-55/personnels-non-titulaires-mainmenu-120/contractuels-vacataires-mainmenu-122/textes-officiels-et-documentation

Le 8 pages CGT Educ’action sur les non-titulaires :

8 pages Non tits-def2

Pour tous 

Corps, grade, grille, avancement :

Comment s’y retrouver ?  en cliquant ici

Changement de corps par liste d’aptitude : lire

la promotion d’échelon :

Tout savoir sur:

Vous avez la possibilité de faire une requête en révision de note administrative sur un formulaire ad hoc joint à la circulaire rectorale précisant les dates de la campagne de notation. Confiez votre requête aux élus paritaire CGT de votre académie afin qu’ils puissent défendre votre situation à la CAPA traitant du sujet

Rémunérations

Lisez sur notre site « spécial rémunération »

Tout savoir sur les indices de rémunération

le temps partiel

Pour tout savoir sur la question…

Les dernières notes rectorales (2019) :

note_de_service_tp_2020_2021 (1)

Vie de l’établissement

 Fiches du guide des EPLE mises à jour en septembre 2013 : 

 – La vie de l’élève   / AG des élèves /Conseil de délégués de la vie lycéenne / le Conseil de classe / L’EPLE recrute… / Des assistants d’éducation / Le CAE-CUI et contrat unique d’insertion / Organisation et fonctionnement des GRETA / L’apprentissage / Label « lycée des métiers » et « Campus des métiers et des qualifications » 

Vos droits sociaux

  •  Néotitulaires Prêt à taux zéro pour les enseignants
  • congé maladie CLM CLD accident de service Principes et procédures et guide élaboré par la DGRH du ministère de l’éducation nationale conges-de-maladie-guide-a-l-attention-des-personnels
  • temps partiel pour raison thérapeutique : Après six mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, après avis du comité médical compétent, possibilité de service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé après avis favorable de la commission de réforme compétente, pour une période d’une durée maximale de six mois renouvelable une fois. Loi n°2007-148 du 2 fev 2007
  •  Congé de maternité ou congé d’adoption : Personnels administratifs et d’encadrement, la demande doit être présentée 2 mois avant le début du congé. Personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré, la première demande doit être présentée au moins 1 mois avant le début du congé, et les demandes de renouvellement 2 mois au moins avant l’expiration de la période de congé parental en cours.Pour en savoir plus : Site du ministèrelien externe. et Site Service-Public.frlien externe.
  • Congé de paternité : 11 jours consécutifs et non fractionnables, ou 18 jours en cas de naissances multiples. Les jours peuvent se cumuler avec les 3 jours d’autorisation d’absence pour événements familiaux.  Article 55-4 de la loi 2001-1246 du 21 décembre 2001lien externe (site Legifrance)
  • Congé de solidarité familiale : texte officiel 
  • Congé de présence parentale : La demande doit être présentée au moins 15 jours avant le début du congé.Le bénéficiaire perçoit une Allocation Journalière de Présence Parentale (A.J.P.P.). Pour en savoir plus : Site du ministèrelien externe. et Congé de présence parentalelien externe et A.J.P.P.lien externe (site Service-Public.fr).
  • Congé pour études : en position de non-activité (sans traitement)  en vue de poursuivre des études d’intérêt professionnel, c’est-à-dire préparer un concours de recrutement d’enseignants ; préparer un diplôme universitaire permettant de compléter leur formation (universitaire ou pédagogique) ; poursuivre des études présentant un caractère d’intérêt professionnel. Durée :1 année scolaire, renouvelable dans la limite de 5 années pendant l’ensemble de la carrière. Site du ministère
  • Congé de formation professionnelle : Personnel 2nd degré COP et CPE conditionslien document (259 Ko) requises pour la demande ; ATSS et ITRF conditions 
  • RQTH : conditions et procédures de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé  / aménagement du poste de travail : L’aménagement du poste de travail constitue un droit qui permet à un personnel reconnu travailleur handicapé d’être maintenu dans l’emploi et de poursuivre son activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles (art. 11 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005)

vos droits syndicaux

Le droit syndical est garanti constitutionnellement puisque le point 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 mentionne « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix« 

Le titre I du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, créé par la la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Loi dite Loi Le Pors), précise, dans son article 8 :

« Le droit syndical est garanti aux fonctionnairesLes intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Ces organisations peuvent ester en justice… »

  • DROIT A L’INFORMATION (distribution de documents, réunions…).

pour en savoir plus cliquez ICI

  • ABSENCES SYNDICALES

autorisation, décharge, crédit d’heure, protection cliquez ICI

  • DROIT DE GREVE

retenue sur salaire, réquisition, accueil des enfants… cliquez ICI

  • DROIT DE RETRAIT ET DÉLIT D’OUTRAGE

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  • SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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  • REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

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