Mutations intra : possibilités de recours ou de révision d’affectation

Chère, cher collègue, Vous venez de prendre connaissance du résultat de votre demande de mutation intra-académique. Lisez attentivement les renseignements que nous vous donnons ci-dessous.

Le 15 juin, les résultats du mouvement intra ont été donnés dans notre académie. Si un·e enseignant·e n’est pas satisfait·e du résultat de son affectation, deux possibilités : – Demander une révision d’affectation – Faire un recours

Révision d’affectation
Les demandes de révisions d’affectation  sont à faire avant le  22 juin  en utilisant l’annexe 13 (cliquez sur le lien pour afficher le formulaire de demande de révision) du guide mutations intra.

Vous pouvez également joindre un courrier rédigé par vos soins, expliquant les difficultés que vous rencontrez à rejoindre le poste qui vous a été attribué (raisons familiales, personnelles, matérielles en lien avec les vœux formulés). Les élus tiennent un modèle de courrier à votre disposition.

Ce formulaire est à renvoyer par mail à l’adresse :  mvt2023@ac-nancy-metz.fr  en indiquant bien dans l’objet du mail vos nom, prénom, corps et discipline, au plus tard le  Jeudi 22 juin 2023.

Les résultats des demandes de révision seront prononcés le  mercredi 28 juin.

Dans le cas d’une demande de révision, pour être conseillé et accompagné, contacter les élus de la CGT Educ’action :  eluscapa.nancy-metz@cgteduc.fr

RECOURS
Les personnels ont la possibilité de formuler un recours.

Un recours est possible en cas de décisions négatives prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984

• lorsque l’agent n’obtient pas de mutation
• ou devant recevoir une affectation, l’agent est muté dans un département ou une zone ou un poste qu’il n’avait pas demandé.

Dans tous les cas, pour être conseillé et accompagné, contacter les élu·es de la CGT Educ’action :  eluscapa.nancy-metz@cgteduc.fr

Dans ces cas, l’intéressé·e pourra choisir d’être assisté·e par un représentant désigné par une organisation représentante syndicale. La CGT Educ’action est une organisation syndicale représentative.

La formulation et le traitement des recours passent par une plateforme dématérialisée nommée « Colibris ».

Accédez à cette plateforme via l’adresse suivante :
 https://portail.colibris. education.gouv.fr/
Rubrique – Second Degré
Démarches : RH – RECOURS A L’ENCONTRE DU RESULTAT DE MUTATION INTRA-ACADEMIQUE 2nd DEGRE
Les demandes de recours d’affectation sont à faire via la plateforme en suivant les indications que vous trouverez dans  le guide à télécharger en cliquant sur ce lien.  En cas de doute nous contacter. Vous avez  2 mois  à compter de la publication des résultats pour formuler votre recours.

Vous n’avez pas besoin de donner un nom de représentant syndical, il suffit de donner le nom de l’organisation syndicale que vous désignez pour vous accompagner dans votre recours.

Nous donnerons directement au rectorat le nom des représentants pour suivre les recours.

Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter et surtout informez-nous si vous faites un recours renvoyant également copie de votre recours aux élu.es CAPA.

En l’absence de CAPA, l’acceptation du recours reste à la discrétion de l’administration. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas le tenter, mais le mot bienveillance a un sens très surprenant pour le ministère de l’Éducation nationale. Un rapport de force serait nécessaire pour obliger le ministère à plus de considération pour ses personnels. Se syndiquer à la CGT Educ’action est un premier pas pour l’obtenir.


Bien syndicalement,
Les élus CGT Educ’action Nancy-Metz