Mutation intra / révision d’affectation / recours

Chère, cher collègue,

Vous venez de prendre connaissance du résultat de votre  demande de mutation intra-académique.

Lisez attentivement les renseignements que nous vous donnons ci-dessous.

MOUVEMENT INTRA

Le 20 juin, les résultats du mouvement intra ont été donnés dans notre académie.

Si un·e enseignant·e n’est pas satisfait·e du résultat de son affectation, deux possibilités : 
– Demander une révision d’affectation                                  
– Faire un recours 

Révision d’affectation 

Les demandes de révisons d’affectation sont à faire avant le 27 juin en utilisant la Fiche 13 (cliquez sur le lien pour afficher le formulaire de demande de révision) du guide mutations intra. 

Vous pouvez également joindre un courrier rédigé par vos soins, expliquant les difficultés que vous rencontrez à rejoindre le poste qui vous a été attribué (raisons familiales, personnelles, matérielles en lien avec les vœux formulés).

Ce formulaire est à renvoyer par mail à l’adresse : mvt2022@ac-nancy-metz.fr en indiquant bien dans l’objet du mail vos nom, prénom, corps et discipline, au plus tard le lundi 27 juin 2022.

Les résultats des demandes de révision seront prononcés le vendredi 1er juillet. 

Recours

Les personnels ont la possibilité de formuler un recours. 

Un recours est possible en cas de décisions défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984  

  • lorsque l’agent n’obtient pas de mutation 
  • ou lorsque devant recevoir une affectation, l’agent est muté dans un département ou une zone ou un poste qu’il n’avait pas demandé. 

Dans tous les cas, pour être conseillé et accompagné, contacter les élu·es de la CGT Educ’action : eluscapa.nancy-metz@cgteduc.fr

Dans ces cas, l’intéressé·e pourra choisir d’être assisté·e par un représentant désigné par une organisation syndicale représentative. La CGT Educ’action est une organisation syndicale représentative.

Pour la deuxième année, le ministère demande à ce que la formulation et le traitement des recours passe par une plateforme dématérialisée nommée « Colibris »

Accès à cette plateforme via l’adresse suivante :
 https://agent.recours-mvt2.orion.education.fr/

 
Les demandes de recours d’affectation sont à faire via la plateforme en suivant les indications que vous trouverez dans le guide à télécharger en cliquant sur ce lien. En cas de doute nous contacter. Vous avez 2 mois à compter de la publication des résultats pour formuler votre recours.
 
Vous n’avez pas besoin de donner un nom de représentant syndical, il suffit de donner le nom de l’organisation syndicale q​ue vous désignez pour vous accompagner dans votre recours.
 
Nous donnerons directement au rectorat le nom des représentants pour suivre les recours.
 
Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter et surtout informez nous si vous faites un recours en renvoyant également copie de votre recours aux élu.es CAPA.

En l’absence de CAPA, l’acceptation du recours reste à la discrétion de l’administration. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas le tenter, mais le mot bienveillance a un sens très surprenant pour le ministère de l’Éducation nationale. Un rapport de force serait nécessaire pour obliger le ministère à plus de considération pour ses personnels. Se syndiquer à la CGT Educ’action est un premier pas pour l’obtenir. 
 
 
Sororalement et fraternellement,
Les élus CGT Educ’action Nancy-Metz