NOTES DE LA CGT EDUC SUR LE CA

Le ministère en application de la loi Blanquer, poursuit son travail d’éloignement des représentant·es des personnels des centres de décision, toujours au motif de la simplification ou de l’allègement.

Il s’apprête donc à publier deux décrets (un décret en Conseil d’État et un décret simple) portant sur des modifications sur le fonctionnement des instances et notamment celui des Conseils d’administration.

Par l’introduction de plusieurs articles, il modifie les pouvoirs du /de la chef·fe d’établissement et les règles de fonctionnement du Conseil d’Administration (CA) et de la Commission Permanente (CP).