Nouvelles modalités de protocole sanitaire, fiche 3, relatives aux personnels à risques
Pour les personnels à risques, la fiche 3 dit cela : « Sont considérés comme vulnérables les personnels qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 (liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 20201).
Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou, pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée, par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr).
Les personnes concernées préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Pour elles, le télétravail doit être priorisé lorsque cela est possible. S’il n’est pas compatible avec les fonctions exercées, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée. Si elles souhaitent venir travailler sur site, elles doivent produire l’avis de leur médecin traitant, qui le cas échéant peut leur prescrire des masques de type chirurgical, et en faire la demande écrite préalable à leur responsable hiérarchique. »Cela signifie pour le moment qu’il n’y a plus d’autorisation spécial d’absence ou de télétravail possible pour les conjoint·es des personnels à risques.
Pour la situation où l’école de votre ville n’est pas ouverte et que vous êtes sans solution de garde d’enfants : « Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel étant la règle à compter du 22 juin, les autorisations d’absence pour garde d’enfant ne seront plus délivrées, sauf dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département ou encore dans celle où pour d’autres raisons (enfant malade ou vulnérable …) l’enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège. »
En ce qui concerne les enfants des personnes qui sont identifiées à risque, les enfants doivent normalement retourner à l’école. Si vous êtes à risque et que vous êtes en ASA, il ne reste que 15 jours de classe : prenez contact avec l’école ou le collège et expliquer la situation, il ne devrait pas y avoir de problème pour les 15 derniers jours.
