ATSS mouvement 2020 : un nouveau cadre inadmissible contre les droits à la mobilité des personnels !
Suite à l’adoption de la Loi de Transformation de la Fonction publique, à compter du 1er janvier 2020, les commissions paritaires (CAP) ne sont plus compétentes pour l’examen des questions relatives aux mutations, aux détachements et aux intégrations directes.
Les opérations de mutations 2020 s’inscrivent désormais dans le cadre général fixé par les Lignes Directrices de Gestion ministérielles (LDG) de l’enseignement scolaire. Ces Lignes Directrices de Gestion déterminent la politique de mobilité ministérielle et académique.
Présentées aux CT ministériels des 5 et 13 novembre 2019, publiées au BOEN du 14 novembre 2019, ces Lignes Directrices de Gestion, ont été rejetées à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales !
