Projet de Loi Blanquer : « Ayez confiance et obéissez »
Contrairement à ce qu’il s’était publiquement engagé à faire, JM Blanquer a intégralement maintenu l’article 1 de la loi de la Confiance, lors de sa présentation à la commission de l’Éducation de l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier.
L’article 1 de cette Loi qui n’a de confiance que le nom, porte sur la liberté d’expression des personnels de l’Éducation nationale. Il a ému à juste titre un grand nombre de collègues et de citoyen·nes car il vise avant tout à restreindre le droit individuel à s’exprimer. Cet article, qui semble à première vue anodin selon les dires de la présidente des affaires juridiques du MEN et le DGESCO, rappelle l’existence de l’article Art. L. 111-3-1 sur l’engagement et l’exemplarité des personnels de la communauté éducative vis-à-vis de l’institution, des élèves et des usager·ères. Mais pour mieux comprendre les enjeux de cet article et la volonté du gouvernement, il faut lire le texte d’accompagnement fourni par le ministère. Il indique clairement que celui-ci souhaite pouvoir sanctionner et museler les personnels, comme il ne peut pas le faire actuellement. Est alors particulièrement ciblée l’expression des collègues sur les réseaux sociaux ou en direction des familles. Mais au-delà, ce qui est en jeu ici c’est bien l’instauration d’un devoir de réserve pour les enseignant·es, ce qui est pour le moment réservé aux hauts fonctionnaires. La CGT Éduc’action rappelle que ce devoir de réserve est une construction jurisprudentielle et que les personnels ne sont actuellement tenus qu’à un devoir discrétionnaire respectant la liberté d’opinion garantie aux fonctionnaires ainsi que le droit syndical.
Avec cet article 1 de la Loi de la confiance, toute critique portée par un personnel de l’Éducation nationale sur l’Institution pourrait être légalement sanctionnée. Pour la CGT Éduc’action, c’est inacceptable. Son maintien, malgré un amendement visant à borner les choses votées en commission, confirme la volonté du ministre de passer en force pour remettre au pas les personnels.
La CGT Éduc’action dénonce, une fois de plus, l’autoritarisme et l’attaque idéologique globale que mène JM. Blanquer contre les conditions d’exercice et la liberté d’expression des personnels.
Montreuil, le 31 janvier 2019
Télécharger le communiqué sous format PDF
