Personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap : vers un renforcement de la précarité ?
Lors du Comité Technique Ministériel du 16 mai, le ministre a présenté un projet de décret modifiant celui relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH (décret 2014-724 du 27 juin 2014). Ce projet prévoit de réduire la durée nécessaire aux AVS sous contrat CUI, de 2 années à 9 mois pour prétendre à un CDD AESH, auxquelles s’ajouteront 6 années de CDD AESH pour prétendre à un CDI…
Est-ce réellement une bonne nouvelle ? La CGT Éduc’action rappelle que le passage de CUI à CDD AESH s’accompagne trop souvent d’une perte de salaire. En effet, si les CUI sont rémunérés à 20 h par semaine soit une rémunération 57,2 % du SMIC, celle d’un·e salarié·e AESH pour le même nombre d’heure n’est que de 49 % avec l’annualisation. C’est donc une perte conséquente de près de 100 €/mois, pour les personnels travaillant à temps partiels imposés.
Depuis 2005 et la Loi sur le handicap, des dizaines de milliers de salarié·es ont accompagné des élèves en situation de handicap avec un contrat d’insertion (CAE/CUI). La très grande majorité de ces personnels s’est retrouvée au chômage à l’issue de leur 2 ou 3 voire 5 années de CUI et remplacée par d’autres salarié·es précaires. Quelques un·es ont pu obtenir le fameux CDD AESH depuis sa création en 2014, relançant une nouvelle période de 6 années de CDD. La CGT Éduc’action estime que la prise en compte des années d’emplois aidés dans le décompte pour obtenir un CDI aurait été une mesure minimale d’avancée.
Depuis août 2017, le gouvernement annonce sa volonté de mettre fin aux contrats aidés. En réduisant le nombre d’années nécessaires pour obtenir un CDD AESH de droit public, le ministre de l’Éducation Nationale met en place les possibilités d’extinction des CUI pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Il instaure aussi l’obligation faite aux salarié·es sous contrat CUI de basculer en CDD AESH avec le risque de perte de salaire pour le même nombre d’heures travaillées.
La CGT Éduc’action revendique toujours la création de réels emplois d’accompagnement des élèves en situation de handicap sous statut de la Fonction publique et la titularisation de tous les salarié·es qui le souhaitent quel que soit leur contrat. Pour les AESH, la CGT Éduc’action exige aussi que leur temps de service intègre non seulement le temps de présence avec élèves mais aussi tous les temps de concertation, de réunions d’équipe de suivi de scolarité (ESS), des rencontres avec la famille, les temps d’échanges avec l’enseignant·e, et des temps de formation initiale et continue. En ce sens, la modification de l’article 8 qui précise la durée minimale (au moins 60 heures) de la formation pour les AESH qui ne sont pas titulaires d’un diplôme professionnel peut apparaître une bonne nouvelle, compte-tenu des disparités d’offre de formation selon les départements. Mais pour la CGT Éduc’action, elle reste nettement insuffisante pour permettre une bonne connaissance des différents handicaps que peuvent rencontrer les AESH dans le cadre de leur mission d’accompagnement. La CGT Éduc’action regrette aussi que la question des salaires soit absente des discussions, plongeant encore plus ces personnels dans la grande précarité.
Montreuil, le 25 mai 2018
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