Les agents non-titulaires de la FPE dans l’Éducation nationale. Lisez le guide syndical !

infosGuide syndical « Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale » (oct. 2014) 

 

Sommaire : 

Fiche 1 Les personnels concernés par le décret 86-83 du 13 juillet 1983 modifié p. 4
Fiche 2 Modalités de recrutement et nature des contrats p. 5 à 8
Fiche 3 Renouvellement des contrats CDD : Principe  et procédure p. 9
Fiche 4 Les rémunérations des agents non-titulaires dont les enseignants p. 10 à 12
Fiche 5 La Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non-titulaires relevant du MEN p. 13 et 14
Fiche 6 Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l’Etat p. 15 à 17
Fiche 7 La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles p. 18 à 19
Fiche 8 Les congés : Congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles p.20 à 24
Fiche 9  Mise à disposition et congé de mobilité p.25 à 26
Fiche 10 Le temps partiel p.27 à 30
Fiche 11 Licenciement et indemnité p.31 à 33
Fiche 12 Suspension et discipline p.34 à 36