Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement de transport des agents de fa fonction publique

Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 et la circulaire interministérielle d’application BCRF1102464C du 22/03/2011 autorisent, sous certaines conditions, une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

lire la circulaire : circulaire-remboursement-partiel-des-titres-de-transport

remplir le formulaire de demande : formulaire

plafond de prise en charge : plafond-2014-prise-en-charge-abonnement-transport