<h2>Informations légales</h2>
<h3>1. Présentation du site.</h3>
<p>En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site <a
href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine CGT -
educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :</p>
<p>Propriétaire : Educ'action Lorraine CGT – syndicat – 1O rue de Méric, BP
42026, 57054 METZ-Cedex2<br>
Créateur : <a href="prinz@lorraine.cgt.fr, ">URSEN CGT Educ'action</a><br>
Responsable publication : Catherine PRINZ – prinz@lorraine.cgt.fr, <br>
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<br>
Webmaster : Marie NOLOT – nolotmarge@aol.com<br>
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par <a
href="http://www.subdelirium.com/" title="Agence Web Angoulême">SubDelirium
Agence Communication Angoulême</a><br>
Hébergeur : SAS OVH – http://www.ovh.com</p>
<h3>2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.</h3>
<p>L’utilisation du site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/"
title="Educ'action Lorraine CGT - educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a>
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site <a
href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine CGT -
educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> sont donc invités à les
consulter de manière régulière.</p>
<p>Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine CGT -
educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a>, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.</p>
<p>Le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine
CGT - educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> est mis à jour
régulièrement par Catherine PRINZ. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.</p>
<h3>3. Description des services fournis.</h3>
<p>Le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine
CGT - educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> a pour objet de fournir
une information concernant l’ensemble des activités de la société.</p>
<p>Educ'action Lorraine CGT s’efforce de fournir sur le site <a
href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine CGT -
educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.</p>
<p>Tous les informations indiquées sur le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/"
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sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/"
title="Educ'action Lorraine CGT - educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a>
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.</p>
<h3>4. Limitations contractuelles sur les données techniques.</h3>
<p>Le site utilise la technologie JavaScript.</p>
<p>Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site
en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur
de dernière génération mis-à-jour</p>
<h3>5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.</h3>
<p>Educ'action Lorraine CGT est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.</p>
<p>Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Educ'action
Lorraine CGT.</p>
<p>Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.</p>
<h3>6. Limitations de responsabilité.</h3>
<p>Educ'action Lorraine CGT ne pourra être tenue responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site Educ'action Lorraine CGT, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.</p>
<p>Educ'action Lorraine CGT ne pourra également être tenue responsable des
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chance) consécutifs à l’utilisation du site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/"
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<p>Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Educ'action Lorraine CGT se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Educ'action Lorraine CGT se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).</p>
<h3>7. Gestion des données personnelles.</h3>
<p>En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.</p>
<p> A l'occasion de l'utilisation du site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/"
title="Educ'action Lorraine CGT - educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a>,
peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels
l'utilisateur a accédé au site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/"
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le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de
l'utilisateur.</p>
<p> En tout état de cause Educ'action Lorraine CGT ne collecte des informations
personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action
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fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site
<a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine CGT -
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fournir ces informations.</p>
<p> Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.</p>
<p> Aucune information personnelle de l'utilisateur du site <a
href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine CGT -
educ-action-lor.cgt.fr">educ-action-lor.cgt.fr</a> n'est publiée à l'insu de
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des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Educ'action Lorraine CGT et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur
qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données vis à vis de l'utilisateur du site <a
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<p>Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations
personnelles. .</p>
<p>Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.</p>
<h3>8. Liens hypertextes et cookies.</h3>
<p>Le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/" title="Educ'action Lorraine
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nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de Educ'action Lorraine CGT. Cependant, Educ'action Lorraine CGT
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.</p>
<p> La navigation sur le site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/"
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l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.</p>
<p> Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder
à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de
la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :<br>
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<br>
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et
choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.</p>
<h3>9. Droit applicable et attribution de juridiction.</h3>
<p>Tout litige en relation avec l’utilisation du site <a href="http://educ-action-lor.cgt.fr/"
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est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de Paris.</p>
<h3>10. Les principales lois concernées.</h3>
<p>Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du
6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.</p>
<p> Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.</p>
<h3>11. Lexique.</h3>
<p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.</p>
<p> Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques
auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).</p>
