Les décisions d’affectation ont été publiées ce jeudi 15 juin 2023. Vous pouvez consulter le résultat vous concernant, en accédant par I-PROF, SIAM sous le menu – « Consultez le résultat des demandes de mutation intra-académique ».

La révision d’affectation : 

Si vous êtes stagiaire ou titulaire en ATP et que vous êtes affecté·e en dehors de vos vœux,

Si vous obtenez un de vos vœux mais que vous n’êtes pas entièrement satisfait·e par le résultat

Une demande de révision d’affectation peut être déposée du jeudi 15 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023 uniquement par l’envoi d’un mél à l’aide de l’imprimé joint « annexe 13 : formulaire de demande de révision d’affectation » à l’adresse mvt2023@ac-nancy-metz.fr en indiquant dans l’objet du mél votre nom, votre prénom ainsi que le corps et la discipline auquel vous appartenez. Une réponse vous sera apportée au plus tard le mercredi 28 juin 2023.

Le recours administratif :

Comment faire un recours

Vous avez 2 mois à compter de la date de publication des résultats via la plateforme COLIBRIS, https://demarches-nancy-metz.colibris.education.gouv.fr/rh/mouvement-intra-recours-administratif/,

Modèle de lettre de recours à télécharger https://www.cgteduc.fr/wp-content/uploads/2023/03/Modele-lettre-de-recours.pdf

N’hésitez pas à faire appel à la CGT éduc’action qui mandatera un·e représentant ·e qui sera reçu·e obligatoirement   par   l’administration.

En   fonction des éléments fournis, nous essaierons d’obtenir une amélioration du résultat dans le respect des règles du mouvement.

Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019, les commissions (CAP) ne peuvent plus vérifier les barèmes et les affectations des candidat·es aux mutations .

Cette  loi  a  porté  au  niveau  législatif   la   possibilité pour   les   candidat·es   de   se    faire    accompagner par   un·e   représentant·e   syndical·e   désigné·e par l’organisation syndicale de leur choix pour les assister dans les recours administratifs qu’ils ou elles forment contre les  décisions  individuelles  défavorables en  matière  de  mutation.

La CGT Éduc’action, organisation représentative, puisqu’elle siège au Comité Technique Ministériel, garde le droit d’assister dans son recours administratif tout·e candldat·e à mutation, quel que soit son corps d’origine (enseignant ou non-enseignant) que ce soit au niveau national, ou au niveau local (départemental et académique).

 Les recours ne peuvent être formés et transmis à l’administration que par les personnels concernés via un lien  (ouvrant sur un formulaire dédié) inséré dans la  notification de réponse du  Ministère.  Y figureront également les  délais  et  voies  de  recours (une circulaire d’application paraîtra en début  d’année) Afin  d’être   assistés   par   une   organisation   syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leur recours l’organisation syndic le représentative choisie (Il n’est pas nécessaire de préciser) le nom du ou de la représentante.

Pour les candidat·es du 1er ou 2nd· degré, dès votre résultat connu, plusieurs scénarios possibles :

• vous obtenez un de vos vœux : vous devez participer au mouvement intra de votre académie ou de votre département d’accueil, même si vous formulez un recours. N’hésitez pas à nous contacter au plus vite pour que l’on vous communique les coordonnées des camarades élu·es du département ou de l’académie de la CGT Ëduc’action ;
• Vous êtes titulaire, vous n’obtenez aucun de vos vœux (mouvement spécifique national ou mouvement inter académique ou inter départemental)

• OU

  • vous êtes stagiaire ou titulaire en ATP…, vous êtes affecté·e en dehors de ces vœux, par la procédure d’extension des vœux : vous avez la possibilité de demander une révision d’affectation en formulant un recours administratif uniquement sur le premier vœu;
  • si vous obtenez un de vos vœux mais que vous n’êtes pas entièrement satisfait·e par le résultat, vous pouvez faire un recours administratif sans être représenté·e par une organisation syndicale .

  Concernant le  mouvement inter-départemental, les recours sont à adresser dans un premier temps au département, puis, en cas de refus, au ministère (DGRH 82-1).

  Pour le mouvement inter-académique, les candidat ·es du 2″d degré les adressent au ministère (DGRH 82-2).