Dispositif des ASA : le gouvernement obligé de reculer !

Lors du déconfinement le 11 mai, les personnels vulnérables de
l’Éducation nationale, et plus largement de la Fonction publique,
pouvaient être maintenus en télétravail ou bénéficier d’une
autorisation spéciale d’absence (ASA) si le télétravail était
impossible.
Pour cette rentrée 2020, le gouvernement avait, dans un premier temps, refusé ce droit et le retour de tou∙tes les agent∙es sur leur lieu de travail devait être la règle. Reçue par le ministre Blanquer et par la ministre De Montchalin, le mercredi 27 aout, la CGT et la CGT Éduc’action avaient dénoncé l’injustice d’une telle mesure puisque au terme de 90 jours d’arrêt maladie sur une année, ces personnels seraient passés à mi‐traitement en plus du jour de carence.
La circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la Fonction publique de l’évolution de l’épidémie revient sur la situation des agent·es vulnérables. S’appuyant sur l’article 2 du décret n°2020‐1098, ces agent∙es peuvent être placé∙es en ASA sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. Cette partie de la circulaire représente indéniablement un recul du gouvernement par rapport aux propos que Jean-Michel Blanquer et Amélie de Montchalin ont pu tenir aux organisations syndicales fin août. Nul doute que la levée de boucliers de ces dernières a joué un rôle essentiel dans ce revirement.
En revanche, la possibilité d’être maintenu·e en ASA reste très restrictive et le nombre de pathologies mentionnées dans l’article 2 a été réduit. Les autres agent∙es présentant des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 doivent privilégier le télétravail. Si le télétravail n’est pas possible, une reprise en présentiel est décidée par le ou la chef∙fe de service avec des aménagements particuliers (masques chirurgicaux, aménagement du poste de travail).
La CGT Éduc’action ne peut que noter favorablement cette évolution dans la prise en compte des personnels vulnérables. Elle regrette toutefois le caractère restrictif dans l’approche de la notion de vulnérabilité. L’efficacité des salarié∙es ne doit pas primer sur leur santé !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284852&categorieLien=id

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Note d’analyse de la CGT éduc’action :