MUTATIONS INTRA-ACADÉMIQUES 2020 Résultats et recours possibles

Les résultats d’affectations des collègues du second degré seront affichés à partir du 22  juin sur SIAM via I-PROF . 

A partir de cette date vous avez deux mois pour faire un recours contre cette décision, soit jusqu’au 22 août. Néanmoins nous vous conseillons de le faire au plus vite.

Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, les commissions chargées de vérifier les affectations des candidat·e·s aux mutations ont disparu. 

Cependant, la CGT Éducation, organisation représentative (car elle siège au comité technique ministériel) garde le droit d’assister tout·e candidat·e du 1er ou du 2d degré dans son recours administratif.

Vous pouvez également demander une révision d’affectation si celle-ci vous pose problème (affectation très éloignée de votre domicile alors que vous avez des enfants à charge, par exemple). Voir annexe 13 de la circulaire rectorale mouvement intra.

Contactez-nous par courriel :  eluscapa.nancy-metz@cgteduc.fr

Pour pouvoir faire un recours vous devez rentrer dans l’une de ces deux catégories :

  • S’agissant d’un·e candidat·e titulaire, vous n’obtenez aucun de vos vœux (mouvement spécifique académique ou mouvement intra-académique).
  • OU s’agissant de candidat·e·s stagiaires ou candidat·e·s titulaires en affectation à titre provisoire, vous êtes affecté·e·s en dehors de vos vœux, par la procédure  d’extension
Les recours ne peuvent être formés et transmis à l’administration que par les personnels concerné.es. Afin d’être assisté.es par une organisation syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leurs recours, qui prennent la forme de courriers ou de courriels, l’organisation syndicale représentative choisie et le nom du ou de la représentante.
Il est donc primordial de citer l’organisation syndicale qui vous accompagnera dans le courrier adressé au rectorat et d’informer l’organisation syndicale de votre recours.
Dans l’hypothèse où ces éléments seraient partiels ou absents, un courrier ou courriel complémentaire pourra apporter ces précisions.A défaut de ces informations, le recours sera traité par l’administration dans le cadre du droit commun, sans que le/la personnel ne puisse être assisté·e par une organisation syndicale.
NB : Ni le recours de l’agent·e, ni le cas échéant le courrier ou courriel complémentaire ne devront être conservés dans le dossier administratif.

Que faire ?

Vous avez donc la possibilité de demander une révision d’affectation en formulant un recours administratif. Vous retrouvez ici notre modèle de recours à utiliser :

Vous pouvez l’envoyer par courriel (et /ou courrier) :
A votre DPE (adresse à trouver ici) et par mail : mvt2020@ac-nancy-metz.fr
et nous mettre en copie : eluscapa.nancy-metz@cgteduc.fr
Si l’affectation obtenue à l’issue de l’intra, vous met en grandes difficultés, vous avez jusqu’au 29 juin pour faire une demande de révision d’affectation. Pour cela faites un courrier expliquant votre demande et joignez y impérativement l’annexe 13 jointe que vous envoyez à : mvt2020@ac-nancy-metz.fr
Contactez-nous afin que nous vous accompagnions dans cette démarche pour une demande d’Affectation Fonctionnelle à l’Année (valable pour une seule année, cette affectation est provisoire).
Je souhaite me syndiquer
email : nancy-metz@cgteduc.fr
site : educ-action-lor-cgt.fr 17 rue DROUIN 54000 NANCY
ou
10, rue de Méric, 57000 METZ