La loi concernant les non titulaires adoptée à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté le 14 février 2012 le projet de loi concernant les non titulaires de la Fonction publique :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/contractuels_fonction_publique.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/contractuels_fonction_publique.asp
La CGT Educ’action prend acte de ce vote et attend maintenant l’application concrète au niveau du ministère de l’Éducation nationale. De fait, les modalités concrètes restent encore floues.
Disons-le d’emblée : ce projet de loi est insuffisant. Certes, il va permettre à des milliers de non titulaires de sortir de la précarité, mais il ne modifiera pas la situation de la plus grande partie d’entre eux.
