Pour la réintégration des CPE dans le statut dérogatoire au statut général de la Fonction Publique
Pour la réintégration des CPE dans le statut dérogatoire au statut général de la Fonction Publique
Au printemps dernier, le Conseil d’ État a effectué une nouvelle lecture de l’article 10 de la loi du 11 janvier 1984 « portant dispositions relatives à la fonction publique de l’État », considérant que les CPE ne constituent pas un corps dérogatoire au statut général de la Fonction Publique puisque non-enseignants.
La sortie du régime dérogatoire pour les CPE induit immédiatement des différences de traitement pour ce corps et inquiète sur des évolutions futures quant à leur positionnement au sein de l’équipe pédagogique.
